000			03101cam a2200361 i 4500
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999			_c200447314 _d65526
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024	7		_a10.1787/9789264295629-fr _2doi
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050			_bHJ2305 _a.O74 2002
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110	2		_aOrganisation for Economic Co-operation and Development _933753
245	1	0	_aRatios fiscaux : _bUne étude critique.
264		1	_aParis : _bOCDE, _c2002.
300			_a85 pages ; _c27 cm
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337			_2rdamedia _aunmediated _bn
338			_2rdacarrier _avolume _bnc
490	0		_aÉtudes de politique fiscale de l'OCDE, _x1990-0554 ; _vno.5.
520	3		_aLes ratios de prélèvements obligatoires calculés sur la base de données globales - appellés également « taux implicites d'imposition » - retiennent de plus en plus l'attention des responsables et des analystes parce qu'ils offrent l'une des solutions possibles pour mesurer les taux effectifs moyens d'imposition du travail, du capital, des ménages, des entreprises et de la consommation. Cette étude est consacrée aux difficultés conceptuelles et pratiques rencontrées lorsqu'on veut mesurer les taux moyens d'imposition à partir de données globales (comptes nationaux et statistiques des recettes publiques, par exemple). Pour examiner la fiabilité des études précédentes, on a recalculé les indicateurs actuels en retenant un échantillon plus large de pays et une période plus longue. On a ensuite comparé les résultats à ceux obtenus avec une autre méthode préconisée. Il apparaît que la plupart des ratios de prélèvements obligatoires contenus dans les ouvrages spécialisés souffrent d'un certain nombre de défauts et qu'en fait les problèmes de mesure sont bien plus larges que ceux évoqués dans ces ouvrages. Il est très utile de mettre en lumière les principales carences de ces indicateurs, vu l'intérêt qu'ils présentent pour la formulation des politiques. La principale leçon de cette étude est la suivante : il faut que les responsables soient bien conscients des problèmes de mesure pour les taux moyens d'imposition reposant sur des données globales, lorsque ces indicateurs sont l'un des éléments du débat public. POUR EN SAVOIR PLUS Études de politique fiscale de l'OCDE (série) :n° 2 : Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain ?, 2000 - n° 3 : Les impôts sur les compagnies d'assurance, 2001 - n° 4 : Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger, 2001 - n° 6 : Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE, 2001 - n° 7 : Finances publiques dans les administrations infranationales, 2001.
650		0	_aTaxation _922876
775	0		_tTax Ratios: A Critical Survey _z9789264195622 _eeng.
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